Convention d’aide à l’équipement d'une salle de cinéma

La Convention d’aide à l’équipement d'une salle de cinéma est conclue entre une Collectivité territoriale (ou un Organisme de soutien) et un Exploitant de salle de cinéma. Cette convention doit notamment stipuler la nature des aides consenties, les contreparties de programmation, les obligations de l'Exploitant, les modalités d'octroi des aides, les dispositifs de contrôle à mettre en place ...

A consulter :  Modèle de Convention d’aide à l’équipement d'une salle de cinéma

Convention d'aide à l'industrie cinématographique

Au niveau international, les aides à l'industrie cinématographiques peuvent prendre la forme d'une  Convention conclue entre un État et des personnes publiques ou privées. L'objectif est de mettre en place un programme national de soutien à l'industrie cinématographique. La Convention conclue doit notamment stipuler un cahier des charges précis, les critères d'éligibilité des candidats (sociétés de production audiovisuelle), les modalités de sélection des candidats (critères avec un sytème d'attribution de points), la durée des aides accordées, la natures des aides (numéraires, industrie, savoir faire ...), une lettre d'engagement ... 

A consulter :  Modèle de Convention internationale d'aide à l'industrie cinématographique