La Convention d’aide à l’équipement d'une salle de cinéma est conclue entre une Collectivité territoriale (ou un Organisme de soutien) et un Exploitant de salle de cinéma. Cette convention doit notamment stipuler la nature des aides consenties, les contreparties de programmation, les obligations de l'Exploitant, les modalités d'octroi des aides, les dispositifs de contrôle à mettre en place ...
A consulter : Modèle de Convention d’aide à l’équipement d'une salle de cinéma
Aides à l'industrie cinématographiques, Aides et Subventions au Cinéma, Aides à l'audiovisuel, Aides à la Production, Financement audiovisuel.
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